dimanche 28 mars 2010

STATUTS DE L'ASSOCIATION

DIKTYO

Diktyo – Réseau des Associations helléniques, chypriotes, franco-helléniques, franco-chypriotes et philhellènes



ARTICLE 1 – désignation : Il est constitué entre les associations qui adhèrent aux présents Statuts une Association, régie par la loi de 1901, nommée «Diktyo – Réseau des Associations helléniques, chypriotes, franco-hellénique, franco-chypriotes et philhellènes ».

ARTICLE 2 – objet : Elle a pour objet social de : « Promouvoir l'Hellénisme, développer coordinations et coopérations entre les associations participantes et actives en Île-de-France ; organiser et/ou co-organiser des manifestations et/ou prendre des initiatives dans ces perspectives ; favoriser la création d’associations de même esprit ; assurer le lien et des services aux associations adhérentes ».

ARTICLE 3 – siège social : Le siège social est fixé : 180, Avenue de Choisy, 75013 Paris. Il peut être transféré sur décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 - composition : L’Association comprend des associations fondatrices et des associations adhérentes. Les associations fondatrices sont citées en annexe aux présents Statuts. L’association adhérente est celle qui fait acte de candidature, devient membre à part entière en Assemblée générale après un an d’observation. Durant la première année elle a le statut de membre-observateur. Les partis politiques et leurs sections ou amicales ne peuvent être membres de l’Association Diktyo.

ARTICLE 5 – perte de qualité de membre : Laqualité d’association-membre de l’Association se perd par:
a) démission ;
b) exclusion pour motif grave, l’association-membre ayant été auparavant mise en demeure de présenter
ses explications à l’Assemblée ;
c) défaut de paiement de la cotisation ;
d) non-présence durant une entière année civile ;
e) dissolution ou cessation d’activité d’une association-membre.

ARTICLE 6 -ressources : Les recettes de l’Association sont toutes celles que la loi autorise. La cotisation des associations titulaires, membres et observateurs est fixée en Assemblée générale. Elle se règle, chaque année, avant la fin du mois de mars.

ARTICLE 7 -conseil d'administration : L’Association est dirigée par un Conseil de onze membres élus en Assemblée générale pour une durée de trois ans, les membres étant renouvelables une fois. Le Conseil élit en son sein :
a) le président ;
b) le vice-président ;
c) le secrétaire général ;
d) le trésorier.

ARTICLE 8 – Réunion du Conseil d’Administration : Le Conseil d’administration veille au respect des orientations définies en Assemblée générale. Il les met en œuvre. Il siège au moins une fois par trimestre civil, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 9 – Membres de l’Assemblée générale ordinaire : Les associations-membres sont représentées à l’Assemblée générale par trois mandataires. Toute modification de représentation doit obtenir l’aval en Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale siège valablement si la moitié au moins des mandats y sont représentés. Si cette condition de présents fait défaut, la nouvelle assemblée générale est convoquée le jour même, au même lieu, deux heures plus tard. Elle siège alors valablement, sans condition de quorum.

ARTICLE 10–convocation: L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Conseil d’administration, dans le premier trimestre (lettre, télécopie, courriel), dix jours à l’avance. L’ordre du jour figure sur cette convocation.

ARTICLE 11 – contrôle financier : Un Collège de trois contrôleurs, non membres du Conseil d’administration est instauré. Ils sont désignés en Assemblée générale ordinaire. Les comptes sont envoyés par le trésorier à chaque contrôleur, quinze jours au moins, avant l’Assemblée générale. Les contrôleurs ont accès aux pièces justificatives. Ils présentent leur rapport à l’Assemblée.

ARTICLE 12 – assemblée générale extraordinaire : Si besoin, ou sur demande de la moitié plus un des membres (associations), le président convoque une Assemblée générale extraordinaire (suivant les modalités de l’article 10).

ARTICLE 13 – modification des statuts : Les présents statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale extraordinaire (représentation définie par l’article 9). Convoquée comme une Assemblée générale ordinaire. Elle délibère valablement si la moitié au moins des mandats y sont présents. Elle statue à la majorité des deux tiers des mandats.

ARTICLE 14 – dissolution de l’Association : La dissolution de l’Association est prononcée en Assemblée générale extraordinaire. Elle statue valablement si la moitié au moins des mandats sont présents, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts. La même assemblée, nomme alors, à majorité simple, un liquidateur et statue sur la dévolution des biens de l’Association selon les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15 – règlement intérieur : Un règlement intérieur peut préciser ou compléter les présents statuts. Il est adopté par en Assemblée générale ordinaire.

Annexe
1 - Mandat du Conseil d’administration
Le premier mandat du Conseil d’administration est de deux ans. Les mandats suivants, sont de trois ans (article 7). Le premier Conseil d’administration dépose les statuts en Préfecture et met en route le fonctionnement de l’Association.

2 - Associations fondatrices
Les associations fondatrices (ayant déjà participé à nos réunions) sont les suivantes :
Les associations fondatrices sont les suivantes :
1) Communauté hellénique de Paris et des environs
2) Communauté chypriote de France
3) Les Amis de la Grèce et de Chypre
4) Phonie-Graphie
5) Institut d'études néo-hellénique de Paris
6) Info-Grèce.com
7) Odyssée-Périples et Découvertes
8) Les Résistants grecs de Paris (1940-44)
9) Association d’Etudes des Problèmes helléniques (OMEP)
10) Retour au Parthénon
11) Les amis de Nikos Kazantzakis - Section de Paris
12) Association des danses et musiques «Parthénon»
13) Association Prix Hellenica
14) Logos A
15) Association des danses « Kyklos »
16) Association culturelle «Pindaros Bredimas»
17) Compagnie « ERINNA »
18) Démodocos
19) Nisiotis


Règlement intérieur
1. Le Président

Il représente l’Association dans les actes de la vie civile. Il préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’administration.

2. Le Secrétaire général

Il assure le secrétariat du Conseil d’administration. Il tient la liste des présents. Il établit le compte rendu. Il tient à jour et contrôle les archives de l’Association. Sous l’autorité du Président, il coordonne et anime les activités administratives de l’Association.

3. Le Trésorier

Il tient les comptes et établit le bilan. Il co-signe avec le Président les chèques, ordres de virement et pièces de dépenses. Il enregistre les recettes. Il prépare et présente le rapport financier. Il conserve les pièces justificatives des dépenses et recettes. Les chèques, si nécessaire, sont co-signés par ceux qu’a désignés le Conseil d’administration.

4. Fonctionnement de l’Association

L’Association accorde, sur décision du Conseil d’administration, des concours financiers et assistance en nature aux associations-membres pour accomplir des objectifs concordant avec son objet social.
Les associations adhérentes font la preuve de leur déclaration conformément à la loi de 1901. Elles informent le Conseil d’administration des changements de leur objet, de leur siège ou de leurs activités. Le Conseil d’administration est en droit de leur demander les informations sur l’effectif de leurs adhérents-cotisants et leurs activités. Les associations doivent communiquer les noms et qualités des personnes physiques les représentant dans les organes de l’Association. Elles doivent communiquer les décisions écrites les mandatant et informer le Président de tout changement à cet égard.
L’Association peut adhérer, par délibération du Conseil d’administration, à une union d’associations. Elle peut en démissionner avec les mêmes règles.

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